L’Etablissement Public Territorial de Bassin des Gardons (EPTB Gardons, anciennement SMAGE des Gardons) conduit depuis 2003 des travaux de gestion de la végétation des cours d’eau sur le territoire des communes adhérentes. Ces travaux sont de 3 types : restauration et entretien de la ripisylve, gestion des atterrissements et gestion des espèces invasives. Ils sont motivés par la gestion du risque inondation et la gestion équilibrée des milieux aquatiques sur un bassin versant soumis à des crues très importantes et potentiellement dévastatrices.
Sur les 215 zones d’atterrissements (dépôts, îlots de gravier en lit mineur) recensées en 2018, 2 sites nécessitent des travaux de déblai-transfert localisé de matériaux pouvant dépasser le seuil de Déclaration de 2000 m3 au titre du Code de l’ENvironnement. Il s’agit des atterrissements :
Ces sites font l’objet depuis 2005-2007 de suivis topographiques réguliers, qui permettent d’analyser l’évolution des stocks de matériaux et de leur répartition dans l’espace.
Deux enquêtes publiques distinctes vont se tenir simultanément dans les Mairies d’Anduze et de Brignon, entre le 22 janvier 2021 (ouverture) et le 10 février 2021 (clôture). Ces enquêtes concernent la demande de déclaration d’intérêt général (DIG) et d’autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de l’environnement et portant sur l’autorisation loi sur l’eau et l’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000,
Consulter les dossiers d’enquête publique :
En version papier :
En version numérique :
Contribuer, poser des questions, réagir :
Le public dispose de plusieurs moyens de participation :
Les commissaires enquêteurs recevront le public lors de permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants :
Après l’enquête
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public en mairie(s), à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, 89, rue Weber à Nîmes ainsi que sur le site internet : www.gard.gouv.fr pendant une durée de un an après la clôture de l’enquête.
Au terme de l’enquête publique, pourront être adoptés par le préfet du Gard : une décision d’autorisation environnementale et déclaration d’intérêt général (DIG) ou de refus au titre du code l’environnement.
NB : En lien avec la pandémie de COVID19, des mesures sanitaires sont mises en œuvre en matière de réception du public, le détail de ces mesures est précisé dans l’arrêté d’ouverture d’enquête publique affiché sur le lieu de l’enquête publique.
