Le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) vise notamment à répondre aux enjeux de protection contre les inondations et aux objectifs principaux de la Directive Cadre sur l’Eau (directive 2000/60 du 23/10/2000) que sont la non dégradation de l’état des eaux et la reconquête du bon état des eaux à horizon 2015, soit des seuils de qualité biologique et physico-chimique à ne pas dépasser et des conditions morphologiques, support de la biologie, à même de respecter un bon état écologique.
Pour cela, le SAGE des Gardons – approuvé par l’arrêté inter-préfectoral du 18 décembre 2015 – s’articule autour de 5 orientations qui se déclinent en 177 dispositions :
Les dispositions du PAGD (Plan d’Aménagement et de Gestion Durable) ont une portée juridique plus ou moins forte allant de la suggestion/recommandation à la préconisation. Certaines dispositions dites de « mise en compatibilité » sont clairement identifiées ; elles imposent une mise en compatibilité des autorisations administratives dans le domaine de l’eau et/ou des documents d’urbanisme avec celles-ci.
Le règlement comporte une règle concernant la non dissémination des espèces végétales invasives. Un projet concerné par la règle du SAGE doit y être conforme et non simplement compatible.
Le SAGE crée un cadre commun d’actions à moyen terme et donne une cohérence d’ensemble grâce à une vision globale du territoire. L’importante concertation menée lors de sa révision en fait un document ambitieux mais réaliste, partagé par les acteurs du territoire.
La manière de lire ces documents et leur portée juridique (compatibilité/conformité) et la concertation menée pour sa révision sont présentées en introduction du PAGD.
